Tout promoteur immobilier, soucieux des risques et des dommages auxquels il est exposé dans son métier, se doit de souscrire à une assurance. Les offres sont multiples et très vastes dans ce domaine, il convient alors de bien définir ses besoins et les activités à couvrir. La couverture de l’assurance demeure une question délicate et difficile pour tout promoteur immobilier professionnel. Le contenu de l’offre est pourtant déterminant dans ce choix, c’est l’objet de notre sujet.

Qu’est-ce que l’assurance promoteur immobilier ?

Plusieurs types d’assurance sont proposées dans le domaine de la promotion immobilière. Il y a l’assurance dommages ouvrage, la responsabilité civile décennale des constructeurs non-réalisateurs et la responsabilité civile promoteur immobilier.

L’assurance dommages ouvrage couvre le financement des réparations suite à des dommages. Elle est constituée à l’encontre des différents opérateurs du chantier pour couvrir les préjudices qu’ils ont occasionnés à la société. La responsabilité civile décennale, elle, est une assurance obligatoire à souscrire. Elle est valable pour la durée de dix ans. Elle garantit la société de tous les dégâts compromettant la bonne réalisation des ouvrages. C’est l’assurance qui protège le promoteur immobilier de tous les aléas qui ne sont pas forcément à l’initiative des opérateurs du chantier.

Mais, c’est la responsabilité civile promoteur immobilier qui demeure la base de toute souscription d’assurance dans cette catégorie. La souscription à cette assurance protège le promoteur de tous les risques liés à sa responsabilité. Elle couvre les points importants tels les mouvements de fonds concernant les activités du promoteur. De même, elle couvre toute la partie financière inscrite dans les contrats émis par le promoteur. C’est une garantie qui couvre toutes ses activités, de l’acquisition des terrains jusqu’aux coûts de réalisation des travaux.

En outre, la RC promoteur apporte une garantie vis-à-vis des tiers et de tous les partenaires du promoteur. Et enfin, elle opère sur tous les dommages et préjudices qui pourraient être occasionnés par les personnes et biens sous la responsabilité de l’acteur immobilier.

 

Qui doit souscrire une responsabilité civile promoteur ?

De toutes ces catégories d’assurance promoteur immobilier, l’assurance dommages ouvrage doit être à l’initiative du maître d’ouvrage. En effet, cette assurance est destinée à couvrir financièrement les réparations relatives aux dégâts causés par les opérateurs du chantier contre la société. Tandis que la responsabilité civile décennale des constructeurs non réalisateurs ainsi que la RC promoteur immobilier, elles, doivent être souscrites par le promoteur immobilier lui-même.

 

Comment souscrire une RC promoteur ?

Avant de souscrire vos activités à une assurance promoteur immobilier, il est judicieux de les soumettre à une étude d’assurance. Cette étude permettra, dans un premier temps, de définir et d’évaluer toutes les charges matérielles, immatérielles et financières qui incombent à la responsabilité de votre société. Cette étude préliminaire a pour but de faciliter l’établissement d’un devis RC promoteur immobilier.

Les dossiers à fournir pour l’établissement de ce devis sont tous les documents retraçant les indicateurs de performance de l’entreprise. Comme, par exemple, les bilans, les comptes de résultat, les comptes analytiques d’exploitation. Ce sont aussi les documents fiscaux. Et, pour les entreprises de promotion immobilière commençant leurs activités, les experts peuvent demander de fournir des documents tels que les statuts de la société et les CV des promoteurs.

Plusieurs offres de devis pour la souscription à une assurance promoteur immobilier sont disponibles en ligne. Avec prossur.fr, une équipe d’experts en assurance et professionnels de la promotion immobilière, vous disposez d’une prestation fiable et assurée afin de réaliser votre projet assurance promoteur immobilier. Vous pouvez profiter d’une approche personnalisée, car l’équipe se met à l’écoute de vos besoins. À l’issu de cette approche, elle vous établit votre devis RC promoteur immobilier qui correspond le mieux à votre entreprise ainsi qu’à vos activités.