Changer de décennale : guide 2026
Vous payez votre décennale depuis 3 ans chez le même courtier. Chaque année, le prix augmente un peu. Vous vous dites que c’est normal. Spoiler : ce n’est pas normal.
Une augmentation de 5 à 10 % par an sur un contrat sans sinistre, sans changement d’activité, sans évolution de chiffre d’affaires, ce n’est pas le marché qui monte, c’est votre courtier qui compte sur votre inertie. Et il a raison d’y compter : la majorité des artisans ne changent jamais d’assureur. Par habitude, par méconnaissance des démarches, ou par peur de se retrouver sans couverture pendant la transition. Cette peur est légitime. Mais elle repose sur un malentendu. Changer d’assurance décennale est non seulement possible, c’est parfois la décision la plus rentable que vous prendrez dans l’année. À condition de le faire correctement.
Pourquoi changer d’assurance décennale
La première raison, la plus évidente, est le prix. Le marché de l’assurance décennale est concurrentiel, et les écarts de tarif entre deux courtiers pour un même profil peuvent atteindre 30 à 40 %. Si vous n’avez jamais comparé, il y a de fortes chances que vous payiez trop cher. Un artisan maçon qui paie 2 800 € chez son courtier historique peut très bien trouver une couverture équivalente à 2 000 € ailleurs. Sur cinq ans, c’est 4 000 € d’économie, sans rien changer à son activité ni à sa protection.
Mais le prix n’est pas le seul motif légitime de changement. Voici les situations les plus fréquentes qui justifient un changement de contrat.
Votre courtier ne répond plus. Vous appelez, personne ne décroche. Vous envoyez un email, la réponse arrive dix jours plus tard. Quand un client vous demande une attestation spécifique pour un chantier urgent, vous êtes incapable de l’obtenir dans les temps. Ce manque de réactivité n’est pas juste agaçant, il peut vous faire perdre des chantiers.
Vos activités ont évolué. Vous avez démarré en tant que peintre, et vous faites maintenant aussi de la pose de revêtements de sol et de la plâtrerie. Votre contrat initial ne couvre peut-être pas ces nouvelles activités, ou votre courtier refuse de les ajouter à des conditions raisonnables. Changer d’assureur vous permet de repartir sur un contrat qui reflète votre activité réelle.
Votre prime augmente sans justification. Une augmentation liée à l’évolution de votre chiffre d’affaires ou à un sinistre déclaré est compréhensible. Une augmentation systématique sans aucun changement dans votre profil ne l’est pas. Certains assureurs pratiquent ce qu’on appelle l’érosion tarifaire : ils attirent les nouveaux clients avec un tarif attractif, puis augmentent progressivement la prime en misant sur le fait que vous ne partirez pas.
Les garanties sont insuffisantes ou inadaptées. Votre contrat comporte peut-être des exclusions que vous n’aviez pas remarquées à la souscription, des plafonds de garantie trop bas, ou une franchise disproportionnée. Un changement d’assureur est l’occasion de remettre à plat l’ensemble de votre couverture et de la calibrer correctement.
Vous avez subi un refus d’attestation ou un retard injustifié. Un courtier qui vous complique la vie pour obtenir un document qui vous est dû n’est pas un partenaire fiable. La relation de confiance est rompue, et il est temps de passer à autre chose.
Quand changer : les deux fenêtres de résiliation
La loi encadre les possibilités de résiliation d’un contrat d’assurance. Pour votre décennale, vous disposez de deux fenêtres distinctes, chacune avec ses propres règles.
La résiliation à échéance annuelle
C’est la méthode classique. Votre contrat d’assurance décennale se renouvelle automatiquement chaque année à sa date d’anniversaire. Pour empêcher ce renouvellement et résilier le contrat, vous devez envoyer une lettre de résiliation à votre assureur ou courtier au moins deux mois avant la date d’échéance. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de la date d’envoi.
Concrètement, si votre contrat a été souscrit le 1er avril, la date d’échéance est le 1er avril de chaque année. Vous devez donc envoyer votre courrier de résiliation avant le 1er février pour que la résiliation prenne effet au 1er avril. Si vous envoyez votre courrier le 5 février, c’est trop tard : votre contrat sera reconduit pour une année supplémentaire, et vous devrez attendre l’année suivante pour résilier.
Ce délai de deux mois est un minimum légal. Certains contrats prévoient un préavis plus long, trois mois dans certains cas. Vérifiez les conditions générales de votre contrat pour connaître le délai exact qui s’applique à votre situation.
La résiliation Hamon (après un an)
La loi Hamon du 17 mars 2014 a introduit une possibilité de résiliation bien plus souple pour les contrats d’assurance souscrits ou renouvelés depuis cette date. Le principe est simple : après la première année de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans pénalité.
La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Vous n’avez pas à attendre la date d’échéance annuelle, et vous n’avez pas à respecter le délai de deux mois du régime classique.
Cette loi a été conçue pour rééquilibrer le rapport de force entre assureurs et assurés en facilitant la mobilité. Elle s’applique pleinement aux contrats d’assurance décennale, ce qui signifie que si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez entamer les démarches de changement dès aujourd’hui.
Un point important : avec la loi Hamon, c’est souvent le nouvel assureur qui se charge des formalités de résiliation auprès de l’ancien. Vous signez un nouveau contrat, et votre nouveau courtier envoie la lettre de résiliation en votre nom. C’est plus simple et cela réduit le risque d’erreur dans la procédure.
La procédure étape par étape
Changer d’assurance décennale n’est pas compliqué, mais cela demande de la méthode. Voici les étapes dans l’ordre.
Étape 1 : Rassemblez vos documents. Avant de demander des devis à d’autres assureurs, préparez les pièces essentielles : votre contrat actuel (pour connaître les garanties en cours et la date d’échéance), vos trois dernières attestations de décennale, votre relevé d’informations sinistres (nous y reviendrons), votre extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers, et vos justificatifs d’expérience professionnelle. Consultez notre guide des documents nécessaires pour une liste complète.
Étape 2 : Demandez des devis comparatifs. Sollicitez au moins deux ou trois courtiers différents. Fournissez-leur exactement les mêmes informations pour que les devis soient comparables : même chiffre d’affaires, mêmes activités, même historique. Ne comparez pas uniquement le prix : regardez aussi les franchises, les plafonds de garantie, les exclusions et les frais annexes.
Étape 3 : Choisissez votre nouvel assureur et signez le contrat. Une fois que vous avez identifié la meilleure offre, validez la souscription auprès du nouvel assureur. Assurez-vous que la date d’effet du nouveau contrat correspond exactement à la date de fin de l’ancien. C’est le point le plus critique de toute la procédure.
Étape 4 : Résiliez l’ancien contrat. Si vous utilisez la loi Hamon, votre nouvel assureur peut s’en charger. Si vous résiliez à échéance annuelle, envoyez votre lettre recommandée dans les délais. Dans les deux cas, conservez une copie de tous les courriers et accusés de réception.
Étape 5 : Vérifiez la continuité de couverture. Le jour où l’ancien contrat prend fin, le nouveau doit prendre le relais. Pas un jour de blanc. Vérifiez vos attestations et confirmez les dates avec les deux parties.
Le relevé d’informations sinistres : le document clé
Le relevé d’informations sinistres, parfois appelé relevé de sinistralité ou historique de sinistres, est un document que votre assureur actuel est tenu de vous fournir sur simple demande. Il récapitule l’ensemble des sinistres déclarés sur votre contrat depuis sa souscription, ou sur les cinq dernières années au minimum.
Ce document est indispensable pour changer d’assureur. Le nouvel assureur l’exigera systématiquement, car c’est sur cette base qu’il évalue votre profil de risque et calcule votre prime. Un historique vierge de tout sinistre est votre meilleur atout pour obtenir un tarif compétitif. À l’inverse, un ou plusieurs sinistres déclarés ne vous empêchent pas de changer, mais ils influenceront le tarif proposé.
Votre ancien assureur ne peut pas refuser de vous délivrer ce document. S’il tarde à le fournir ou prétend ne pas pouvoir l’établir, rappelez-lui que cette obligation est prévue par le Code des assurances. En pratique, le relevé est généralement délivré dans un délai de quinze jours à compter de la demande. Si votre courtier fait de la rétention, c’est un signal de plus qu’il est temps de le quitter.
Demandez ce document avant de lancer la procédure de résiliation. Il vous sera utile pour obtenir des devis précis auprès des nouveaux courtiers, et il évitera les allers-retours inutiles une fois le processus engagé.
💰 Obtenez votre devis décennale en quelques minutes, sans engagement. Demander mon devis →
La continuité de couverture : le piège à éviter absolument
C’est LE point sur lequel vous ne pouvez pas vous permettre d’erreur. La continuité de couverture est le principe selon lequel vous devez être assuré sans interruption entre l’ancien contrat et le nouveau. Pas un jour, pas une heure de blanc.
Pourquoi est-ce si critique ? Parce que l’assurance décennale fonctionne sur le principe dit de la base fait générateur. Cela signifie que c’est l’assureur qui vous couvrait au moment de l’ouverture du chantier qui est responsable en cas de sinistre sur ce chantier, même si le sinistre se manifeste des années plus tard. Si vous avez un trou dans votre couverture, ne serait-ce qu’un seul jour, les chantiers ouverts pendant ce jour-là ne seront couverts par aucun assureur.
Les conséquences d’une rupture de couverture sont sévères. D’abord, vous exercez illégalement pendant la période non couverte, avec les sanctions pénales que cela implique (75 000 € d’amende, six mois d’emprisonnement). Ensuite, si un sinistre survient sur un chantier ouvert pendant cette période, vous en assumerez l’intégralité des coûts sur vos fonds propres. Enfin, cette rupture sera inscrite dans votre historique et pourra compliquer vos futures souscriptions.
Pour éviter ce piège, la règle est simple : ne résiliez jamais votre ancien contrat avant d’avoir obtenu la confirmation écrite de la prise d’effet du nouveau. Coordonnez les deux dates avec précision. Si votre ancien contrat prend fin le 1er avril, votre nouveau contrat doit prendre effet le 1er avril, pas le 2, pas le 5. Le 1er avril.
En cas de doute, mieux vaut quelques jours de chevauchement entre les deux contrats (vous payez deux primes sur une courte période) qu’un seul jour sans couverture. Le surcoût d’un chevauchement de quelques jours est dérisoire comparé aux risques d’une interruption.
Modèle de lettre de résiliation
Voici un modèle de lettre que vous pouvez copier et adapter à votre situation. Cette lettre est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
[Nom de votre entreprise] [Adresse] [Code postal – Ville] [Téléphone] [Email]
[Nom de l’assureur ou du courtier] [Adresse de l’assureur] [Code postal – Ville]
Objet : Résiliation du contrat d’assurance décennale n° [numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le contrat d’assurance décennale référencé ci-dessus, souscrit le [date de souscription], au nom de [nom de l’entreprise], SIRET [numéro SIRET].
[Option 1 : Résiliation à échéance annuelle :] Conformément aux articles L113-12 et L113-13 du Code des assurances, je demande la résiliation de ce contrat à sa prochaine date d’échéance, soit le [date d’échéance]. Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette résiliation et de me faire parvenir un relevé d’informations sinistres à jour.
[Option 2 : Résiliation loi Hamon :] Conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), le contrat ayant plus d’un an d’ancienneté, je demande sa résiliation avec prise d’effet un mois après réception de la présente.
Je vous demande également de bien vouloir m’adresser dans les meilleurs délais :
- Mon relevé d’informations sinistres
- La confirmation écrite de la date de fin de garantie
Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Date] [Signature] [Nom et prénom du représentant légal]
Adaptez ce modèle en choisissant l’option 1 ou l’option 2 selon votre situation. Si vous résiliez via la loi Hamon et que votre nouvel assureur se charge des formalités, cette lettre n’est pas nécessaire, mais il est toujours prudent d’envoyer un double par vous-même pour avoir votre propre preuve.
Que faire si votre ancien courtier essaie de vous retenir
C’est un classique. Vous annoncez votre départ, et soudain, votre courtier qui ne répondait plus à vos appels depuis des mois se découvre une disponibilité remarquable. Voici les tactiques les plus courantes et comment y répondre.
“Je vais vous faire un geste commercial.” Votre courtier vous propose une réduction de 10 ou 15 % pour vous retenir. Posez-vous la question : pourquoi cette réduction n’a-t-elle pas été appliquée avant que vous menaciez de partir ? Si le tarif pouvait être plus bas, il aurait dû l’être depuis le début. Un courtier qui ne baisse ses prix qu’au moment où vous résiliez est un courtier qui maximisait sa marge à vos dépens. Accepter ce “geste” ne fait que reporter le problème d’un an.
“Attention, vous risquez un trou de couverture.” C’est l’argument de la peur. Il est techniquement possible d’avoir un trou de couverture si la transition est mal gérée, mais c’est un problème de coordination, pas un argument pour rester. En suivant la procédure décrite dans cet article, et en vous assurant que le nouveau contrat prend effet à la date exacte de fin de l’ancien, le risque est nul.
“Votre nouvel assureur est moins solide.” Sans information concrète sur le nouvel assureur, cette affirmation n’a aucune valeur. Vérifiez vous-même la solidité financière de la compagnie d’assurance qui porte le contrat (pas le courtier, la compagnie). Consultez les notations financières publiques et assurez-vous qu’elle est bien agréée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
“Il faut attendre la fin de l’année pour résilier.” Faux, si votre contrat a plus d’un an. La loi Hamon vous permet de résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois. Votre courtier connaît parfaitement cette loi. S’il prétend le contraire, c’est qu’il essaie de gagner du temps.
Le silence radio. Certains courtiers ne répondent tout simplement pas à la demande de résiliation, espérant que le contrat se renouvelle automatiquement. C’est pourquoi l’envoi en recommandé avec accusé de réception est indispensable. Le cachet de la poste fait foi, et votre résiliation est valable même si le courtier ne la “confirme” pas.
Le meilleur conseil face à toutes ces tactiques : restez factuel, restez courtois, et maintenez votre décision. Vous exercez un droit légal. Aucun courtier ne peut vous empêcher de résilier si vous respectez les conditions prévues par la loi.
💰 Changez pour une décennale moins chère, sans interruption de couverture. Obtenir mon devis gratuit →
Questions fréquentes
Peut-on changer de décennale en cours d’année ?
Oui, à condition que votre contrat ait plus d’un an d’ancienneté. La loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances) vous permet de résilier à tout moment après la première année, avec un préavis d’un mois. Vous n’êtes pas obligé d’attendre la date d’échéance annuelle. Cette disposition facilite considérablement le changement d’assureur et vous permet de réagir rapidement si vous trouvez une offre plus avantageuse ou si vous n’êtes plus satisfait de votre courtier actuel.
Mon ancien assureur peut-il refuser de me laisser partir ?
Non. La résiliation est un droit légal que votre assureur ne peut pas contester dès lors que vous respectez les conditions prévues par la loi (délai de préavis, envoi en recommandé). Si votre assureur ne répond pas à votre courrier de résiliation, cela ne signifie pas qu’il refuse : votre résiliation est valable par le simple fait de l’envoi dans les délais. En cas de litige, conservez votre accusé de réception comme preuve. Vous pouvez également saisir le médiateur de l’assurance si votre ancien assureur fait obstacle à votre départ.
Que devient la couverture sur mes anciens chantiers après le changement ?
Les chantiers réalisés pendant la période de validité de votre ancien contrat restent couverts par cet ancien contrat pendant toute la durée de la garantie décennale (dix ans à compter de la réception). Le changement d’assureur n’affecte pas la couverture des chantiers passés. Votre nouvel assureur couvrira les chantiers ouverts à partir de la date d’effet de son contrat. C’est le principe de la base fait générateur : chaque assureur couvre les chantiers ouverts pendant sa période de garantie.
Combien de temps prend un changement de décennale ?
En résiliation loi Hamon, comptez environ un mois et demi de bout en bout : quelques jours pour obtenir des devis, une à deux semaines pour la souscription du nouveau contrat, et un mois de préavis légal. En résiliation à échéance annuelle, le délai est plus long car vous devez anticiper au moins deux mois avant la date d’échéance. Dans les deux cas, commencez les démarches suffisamment tôt pour éviter toute précipitation. Chez Prossur, nous traitons les demandes rapidement pour que la transition se fasse en douceur.
Le changement de décennale a-t-il un impact sur le tarif proposé par le nouvel assureur ?
Le changement en lui-même n’a pas d’impact négatif. Au contraire, un artisan qui dispose déjà d’un historique d’assurance (même chez un autre assureur) bénéficie généralement de meilleures conditions qu’un primo-souscripteur. Votre relevé d’informations sinistres est le document clé : s’il est vierge de tout sinistre, vous serez en position de force pour négocier un bon tarif. Un ou plusieurs sinistres déclarés n’empêchent pas le changement, mais ils seront pris en compte dans le calcul de la nouvelle prime. Consultez notre page sur les tarifs de la décennale pour situer votre profil.