Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://prossur.fr est édité par :

Prossur, SASU au capital de 10 000 €

Siège social : 35 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte

SIREN : 815 205 067 · RCS Bobigny

Email : contact@prossur.fr

Téléphone : 06 29 37 12 81

Directeur de la publication : Rachid Seddar

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Netlify, Inc.

512 2nd Street, Suite 200

San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site : www.netlify.com

3. Activité de courtage en assurance

Prossur est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 16 000 722.

Catégorie : Courtier en assurance (COA).

Prossur agit en qualité d'intermédiaire en assurance et non en qualité d'assureur. Prossur exerce sur mandat du client et ne détient aucun lien capitalistique avec les compagnies d'assurance partenaires. Prossur ne prend aucun engagement d'assurance et n'encaisse aucune prime pour le compte des assurés.

Conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du Code des assurances, Prossur est couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de QBE Europe SA/NV (police n° RCIAS00000475), via +Simple.fr, 2 rue Grignan, 13001 Marseille. Garantie : 1 564 610 € par sinistre, 2 315 610 € par année d'assurance.

L'activité de courtage est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Vérification possible sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr.

4. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@prossur.fr ou par courrier à Prossur, Service réclamations, 35 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte. Indiquez votre nom, votre numéro de SIREN et, si vous en avez un, votre numéro de contrat.

Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables au plus, et nous vous répondons par écrit dans un délai de deux mois au plus à compter de sa réception.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance, dans les conditions prévues par sa charte.

La Médiation de l'Assurance

TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09

Site : www.mediation-assurance.org

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site https://prossur.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, logiciels, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Prossur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Prossur s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Données collectées : les informations recueillies via le formulaire de devis (entreprise et SIREN, métiers exercés, expérience et diplômes, antécédents d'assurance et de sinistres, activité et chiffre d'affaires, adresse e-mail et numéro de téléphone) sont nécessaires au traitement de votre demande de devis en assurance décennale.

Base légale du traitement : le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD), à savoir l'établissement d'un devis d'assurance à votre demande.

Finalité du traitement : les données sont collectées dans le seul but d'établir un devis personnalisé et d'assurer le suivi de votre demande d'assurance.

Destinataires : vos données sont transmises aux compagnies d'assurance partenaires dans le cadre de l'établissement de votre devis. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

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Durée de conservation : vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à contact@prossur.fr.

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Dernière mise à jour : novembre 2026