Documents décennale : checklist 2026
Vous souhaitez souscrire une assurance décennale, mais vous ne savez pas quels documents préparer ? Vous n’êtes pas seul. Chaque année, des milliers d’artisans et d’entrepreneurs du bâtiment perdent un temps précieux parce qu’ils n’ont pas anticipé les pièces justificatives demandées par leur assureur. Un dossier incomplet, c’est un devis retardé, une souscription repoussée et, dans le pire des cas, l’impossibilité de démarrer un chantier.
L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale ou assurance responsabilité civile décennale, est une obligation légale pour tous les professionnels du bâtiment en France. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux. Pour obtenir cette couverture, l’assureur a besoin de vérifier votre identité, votre activité, votre expérience et votre historique. C’est là qu’interviennent les fameux documents.
Dans ce guide complet, nous passons en revue chaque document nécessaire, nous vous expliquons pourquoi il est demandé, comment l’obtenir rapidement et quels sont les pièges à éviter. Que vous soyez auto-entrepreneur, gérant de SARL ou président de SASU, vous trouverez ici toutes les réponses pour constituer votre dossier sereinement.
Vue d’ensemble : les documents nécessaires
Avant d’entrer dans le détail de chaque pièce justificative, voici un panorama complet de ce que vous devrez fournir pour souscrire votre assurance décennale. Cette vue d’ensemble vous permettra de rassembler vos documents en amont et d’éviter les allers-retours inutiles avec votre assureur ou votre courtier.
Le principe est simple : l’assureur doit vérifier trois choses fondamentales. Premièrement, que votre entreprise existe légalement et qu’elle est enregistrée. Deuxièmement, que vous avez les compétences techniques pour exercer votre activité dans le bâtiment. Troisièmement, que votre historique d’assurance ne présente pas de risques excessifs. Chaque document demandé répond à l’un de ces trois objectifs.
Le nombre exact de documents varie selon votre statut juridique (auto-entrepreneur, SASU, EURL, SARL) et selon votre situation (création d’entreprise, changement d’assureur, reprise d’activité). Cependant, le socle commun reste identique pour tous les professionnels du bâtiment.
Voici le récapitulatif sous forme de tableau :
| Document | Obligatoire | Quand le fournir | Comment l’obtenir |
|---|---|---|---|
| Kbis ou fiche INSEE | Oui | Dès la demande de devis | infogreffe.fr, monidenum.fr ou sirene.fr |
| RIB professionnel | Oui | À la souscription | Votre banque ou espace bancaire en ligne |
| Mandat SEPA | Oui | À la souscription | Fourni par l’assureur, à signer |
| Justificatifs d’expérience | Oui | Dès la demande de devis | Anciens employeurs, écoles, organismes |
| Attestation d’assurance précédente | Si déjà assuré | À la souscription | Ancien assureur ou courtier |
| Relevé de sinistralité | Si déjà assuré | À la souscription | Ancien assureur (sous 15 jours) |
| Tampon ou papier à en-tête | Recommandé | À la souscription | Imprimeur, en ligne ou auto-créé |
| Pièce d’identité | Oui | Dès la demande de devis | Document en cours de validité |
Notez que certains assureurs peuvent demander des pièces complémentaires selon votre activité. Par exemple, une activité photovoltaïque nécessitera des justificatifs supplémentaires (qualification QUALIPV notamment). De même, les entreprises en création peuvent se voir demander un prévisionnel de chiffre d’affaires ou un business plan simplifié.
💡 À retenir : Préparez tous vos documents avant même de demander un devis. Un dossier complet dès le départ accélère considérablement le processus de souscription et vous évite des semaines de délai supplémentaire.
La bonne nouvelle, c’est que la majorité de ces documents sont disponibles en ligne et gratuitement. Voyons maintenant chaque pièce en détail, en commençant par le document le plus basique mais indispensable : le Kbis ou la fiche INSEE.
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Le Kbis ou la fiche INSEE
Le Kbis est en quelque sorte la « carte d’identité » de votre entreprise. C’est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce qui atteste de l’existence juridique de votre société. Il contient des informations essentielles comme le numéro SIREN, l’adresse du siège social, la forme juridique, la date de création et l’activité déclarée. Pour l’assureur, c’est le premier document à vérifier : il prouve que votre entreprise est bien immatriculée et qu’elle existe légalement.
Si vous êtes gérant ou président d’une société (SASU, EURL, SARL, SAS), c’est le Kbis que vous devrez fournir. Ce document doit impérativement dater de moins de trois mois. Un Kbis de six mois ou un an ne sera pas accepté par votre assureur, car les informations qu’il contient peuvent avoir changé entre-temps (changement d’adresse, modification de l’activité, procédure collective, etc.).
Pour obtenir votre Kbis rapidement, deux options principales s’offrent à vous. La première est le site infogreffe.fr, le portail officiel des greffes des tribunaux de commerce. Vous pouvez y commander votre Kbis en ligne pour quelques euros et le recevoir immédiatement au format numérique (PDF). La seconde option, encore plus pratique, est le site monidenum.fr. Ce service gratuit, proposé par les greffes, vous permet de télécharger votre Kbis numérique autant de fois que vous le souhaitez, sans frais. Il vous suffit de créer un compte avec votre identité de dirigeant. C’est la solution que nous recommandons.
Si vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur, c’est le même statut), vous n’avez pas de Kbis au sens classique du terme. En effet, les auto-entrepreneurs ne sont pas immatriculés au registre du commerce mais au répertoire SIRENE tenu par l’INSEE. Le document équivalent est l’avis de situation au répertoire SIRENE, aussi appelé « fiche INSEE ». Ce document est entièrement gratuit et disponible en quelques clics sur le site sirene.fr. Il contient votre numéro SIRET, votre code APE (qui identifie votre secteur d’activité) et la date de début d’activité.
💡 À retenir : Sur sirene.fr, recherchez votre entreprise par son numéro SIRET ou par votre nom, puis cliquez sur « Avis de situation ». Le document se télécharge instantanément en PDF. C’est gratuit et toujours à jour.
Attention à un point important : l’activité déclarée sur votre Kbis ou votre fiche INSEE doit correspondre à l’activité que vous souhaitez assurer. Si votre Kbis indique « conseil en informatique » mais que vous demandez une décennale pour de la maçonnerie, l’assureur refusera votre dossier. Veillez à vérifier la cohérence entre votre code APE, votre objet social et les activités pour lesquelles vous demandez une couverture décennale.
Le RIB et le mandat SEPA
Le RIB (Relevé d’Identité Bancaire) et le mandat SEPA sont des documents liés au paiement de votre prime d’assurance décennale. Si le Kbis prouve que votre entreprise existe, le RIB prouve que vous avez un compte bancaire opérationnel pour régler vos cotisations. Ces deux documents vont de pair et sont systématiquement demandés lors de la souscription.
Commençons par le RIB. Il s’agit d’un document fourni par votre banque qui contient les coordonnées complètes de votre compte : le nom du titulaire, l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code). L’assureur en a besoin pour mettre en place le prélèvement automatique de vos cotisations. La grande majorité des assureurs décennaux fonctionnent par prélèvement SEPA, c’est-à-dire par débit automatique sur votre compte bancaire, selon un échéancier défini (mensuel, trimestriel ou annuel).
Si vous dirigez une société (SASU, EURL, SARL), vous devez fournir le RIB de votre compte bancaire professionnel, c’est-à-dire le compte ouvert au nom de votre entreprise. Un RIB personnel ne sera pas accepté dans ce cas. Si vous êtes auto-entrepreneur, la situation est plus souple. La loi vous autorise à utiliser un compte bancaire personnel dédié à votre activité professionnelle. Vous pouvez donc fournir le RIB de ce compte personnel, à condition que le nom du titulaire corresponde bien à votre identité.
Le mandat SEPA, quant à lui, est un formulaire que l’assureur vous fournira et que vous devrez signer. Ce document autorise officiellement l’assureur à prélever les sommes dues sur votre compte bancaire aux dates convenues. Sans ce mandat signé, l’assureur ne peut pas débiter votre compte, et donc ne peut pas activer votre contrat. Le mandat SEPA mentionne votre IBAN, l’identité du créancier (l’assureur) et la référence unique du mandat. Il peut être signé électroniquement chez la plupart des assureurs modernes.
Un point important : le paiement par carte bancaire n’est généralement pas proposé pour l’assurance décennale. La raison est simple : les contrats décennaux sont des engagements annuels avec des primes souvent élevées (plusieurs centaines voire milliers d’euros). Le prélèvement SEPA offre plus de souplesse avec des échéanciers mensuels ou trimestriels, et évite les problèmes liés à l’expiration des cartes bancaires. Ne soyez donc pas surpris si votre assureur ne vous propose pas de payer par carte.
💡 À retenir : Préparez votre RIB professionnel en amont. Si vous venez de créer votre entreprise et que votre compte bancaire n’est pas encore ouvert, sachez que vous ne pourrez pas finaliser la souscription tant que vous n’aurez pas de RIB à fournir.
Pour obtenir votre RIB, connectez-vous simplement à votre espace bancaire en ligne. La plupart des banques permettent de télécharger un RIB au format PDF en quelques clics depuis l’application mobile ou le site internet. Vous pouvez aussi le demander directement en agence si vous préférez.
Les justificatifs d’expérience professionnelle
Voici le document qui pose le plus de difficultés aux professionnels du bâtiment. Les justificatifs d’expérience professionnelle sont le coeur de votre dossier de souscription. C’est grâce à eux que l’assureur évalue votre compétence technique et votre capacité à réaliser des travaux conformes aux règles de l’art. Sans preuve suffisante de votre expérience ou de votre formation, aucun assureur ne vous couvrira, et c’est logique : l’assurance décennale couvre des risques importants liés à la construction, et l’assureur doit s’assurer que vous savez ce que vous faites.
Les exigences varient selon le type de travaux que vous réalisez. On distingue deux grandes catégories dans le bâtiment : le second oeuvre et le gros oeuvre.
Le second oeuvre regroupe les travaux qui ne touchent pas à la structure porteuse du bâtiment : peinture, plomberie, électricité, menuiserie, carrelage, isolation, plâtrerie, etc. Pour ces activités, l’assureur exige au minimum deux ans d’expérience professionnelle salariée dans le métier concerné, OU un diplôme reconnu dans le domaine. L’un ou l’autre suffit.
Le gros oeuvre concerne les travaux touchant à la structure du bâtiment : maçonnerie, charpente, couverture, terrassement, fondations, etc. Pour ces activités, les exigences sont plus strictes : trois ans d’expérience professionnelle minimum sont obligatoires. Un diplôme seul ne suffit généralement pas : l’expérience terrain est indispensable, car les risques liés à ces travaux sont plus élevés.
Ce qui est accepté comme preuve d’expérience
Votre assureur acceptera plusieurs types de documents pour justifier de votre expérience professionnelle. Les fiches de paie (bulletins de salaire) sont le justificatif le plus courant et le plus simple. Vous devez fournir des fiches de paie couvrant la période requise (24 mois pour le second oeuvre, 36 mois pour le gros oeuvre). L’assureur vérifiera que l’employeur mentionné exerce bien dans le secteur du bâtiment et que votre poste correspond à l’activité que vous souhaitez assurer.
Les certificats de travail sont également acceptés. Il s’agit de documents signés par votre ancien employeur qui attestent de la période pendant laquelle vous avez travaillé dans l’entreprise, ainsi que du poste occupé. Les attestations employeur, plus détaillées, précisent les missions réalisées et les compétences mises en oeuvre. Enfin, les contrats de travail peuvent compléter votre dossier, bien qu’ils soient rarement suffisants seuls car ils ne prouvent pas que vous avez effectivement travaillé pendant toute la durée du contrat.
Ce qui est accepté comme diplôme (pour le second oeuvre)
Si vous n’avez pas l’expérience salariée requise mais que vous possédez un diplôme dans le métier concerné, vous pouvez le fournir à la place. Les diplômes acceptés sont les suivants : le CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle) ou le BEP (Brevet d’Études Professionnelles) dans le métier visé, le Baccalauréat professionnel dans une spécialité du bâtiment, le BTS (Brevet de Technicien Supérieur) dans le domaine de la construction, un certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par la branche professionnelle, ou encore un titre professionnel enregistré au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Attention : le diplôme doit correspondre précisément à l’activité que vous souhaitez assurer. Un CAP peintre ne vous permettra pas de souscrire une décennale pour de la plomberie, par exemple.
Les cas compliqués
Certaines situations rendent la justification de l’expérience plus complexe. Si vous avez acquis votre expérience à l’étranger, vos documents devront faire l’objet d’une traduction assermentée par un traducteur agréé. Les fiches de paie, certificats de travail et diplômes étrangers ne seront acceptés qu’accompagnés de leur traduction officielle en français. Si vous avez travaillé en intérim dans le bâtiment, les contrats de mission et les fiches de paie de l’agence d’intérim sont acceptés, à condition qu’ils mentionnent clairement le poste occupé et le secteur d’activité. En revanche, toute expérience non déclarée (travail au noir) ne sera jamais acceptée comme justificatif. L’assureur ne peut se baser que sur des documents officiels.
| Type de justificatif | Accepté | Remarques |
|---|---|---|
| Fiches de paie | Oui | Le plus courant, doit couvrir la durée requise |
| Certificats de travail | Oui | Signés par l’employeur, avec dates et poste |
| Attestations employeur | Oui | Détail des missions réalisées |
| Contrats de travail | Oui (complément) | Insuffisant seul, à combiner avec d’autres pièces |
| CAP / BEP / Bac pro / BTS | Oui (second oeuvre) | Doit correspondre à l’activité assurée |
| Titre professionnel (RNCP) | Oui (second oeuvre) | Vérifier l’intitulé exact |
| CQP | Oui (second oeuvre) | Délivré par la branche professionnelle |
| Expérience à l’étranger | Oui sous conditions | Traduction assermentée obligatoire |
| Expérience en intérim | Oui | Contrats de mission + fiches de paie |
| Travail non déclaré | Non | Jamais accepté |
L’attestation d’assurance et le relevé de sinistralité
Si vous avez déjà été assuré en décennale auparavant, que ce soit avec le même assureur ou un autre, votre nouveau assureur vous demandera deux documents supplémentaires : l’attestation d’assurance de votre contrat précédent et le relevé de sinistralité. Ces documents permettent à l’assureur d’évaluer votre historique et de mesurer le risque que vous représentez.
L’attestation d’assurance est le document qui prouve que vous étiez bien couvert par une assurance décennale auparavant. Elle mentionne le nom de l’assureur, la période de couverture, les activités assurées et les plafonds de garantie. Ce document est important car il montre que vous n’êtes pas un « nouvel entrant » sur le marché de l’assurance décennale. Un professionnel qui a déjà été assuré pendant plusieurs années sans incident est considéré comme un risque plus faible, ce qui peut se traduire par une prime plus avantageuse.
Le relevé de sinistralité, quant à lui, est un document encore plus crucial. Il récapitule l’ensemble des sinistres (c’est-à-dire des dommages déclarés) survenus au cours des cinq dernières années. Pour chaque sinistre, il indique la date de déclaration, la nature du dommage, le montant des indemnisations versées et l’état du dossier (ouvert, clos, en cours). Si vous n’avez eu aucun sinistre, tant mieux : votre relevé sera vierge et cela jouera en votre faveur. Si vous avez eu des sinistres, l’assureur les analysera pour déterminer s’il accepte de vous couvrir et à quel tarif.
Pour obtenir ces documents, vous devez en faire la demande à votre ancien assureur ou à votre ancien courtier. Sachez que la loi oblige l’assureur à vous fournir le relevé de sinistralité dans un délai de quinze jours après votre demande. Si votre ancien assureur tarde ou refuse de vous le transmettre, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant cette obligation légale. En cas de blocage persistant, n’hésitez pas à contacter le médiateur de l’assurance.
💡 À retenir : Demandez votre relevé de sinistralité à votre ancien assureur dès que vous envisagez de changer. Le délai de 15 jours peut retarder votre souscription si vous vous y prenez au dernier moment.
Si vous n’avez jamais été assuré en décennale (première souscription), ces documents ne vous seront évidemment pas demandés. Précisez-le simplement à votre assureur. En revanche, attendez-vous à ce que l’absence d’historique d’assurance entraîne un examen plus approfondi de votre dossier, notamment sur les justificatifs d’expérience. L’assureur compensera le manque d’historique par une vérification plus stricte de vos compétences.
Le tampon ou le papier à en-tête
Ce document est souvent sous-estimé par les professionnels du bâtiment, mais il a son importance dans le processus de souscription. L’assureur vous demandera un document portant le tampon de votre entreprise, un devis ou une facture vierge à votre nom, ou encore votre papier à en-tête professionnel. L’objectif est simple : vérifier que votre activité est réelle et que vous disposez des éléments visuels de base d’une entreprise en exercice.
Concrètement, un tampon d’entreprise est un cachet portant le nom de votre société, votre numéro SIRET, votre adresse et éventuellement votre numéro de téléphone. Ce tampon est apposé sur vos documents commerciaux (devis, factures, bons de commande) pour les authentifier. Si vous n’avez pas de tampon, vous pouvez fournir à la place un devis ou une facture vierge (c’est-à-dire non rempli, mais portant vos coordonnées professionnelles en en-tête). Un papier à en-tête, une feuille sur laquelle figurent le logo, le nom et les coordonnées de votre entreprise, est également accepté.
Ce document remplit une fonction de vérification complémentaire. L’assureur s’assure que le nom, le SIRET et l’adresse figurant sur le tampon ou le papier à en-tête correspondent bien aux informations du Kbis ou de la fiche INSEE. C’est un moyen de détecter les incohérences et de confirmer que le demandeur est bien le professionnel qu’il prétend être.
Si vous êtes en cours de création d’entreprise, il est possible que vous n’ayez pas encore de tampon ou de papier à en-tête. Dans ce cas, signalez-le à votre assureur. Certains acceptent un document provisoire ou vous accordent un délai pour fournir cette pièce après la souscription. Vous pouvez commander un tampon professionnel en ligne pour quelques dizaines d’euros sur des sites spécialisés, ou créer vous-même un papier à en-tête avec un logiciel de traitement de texte.
💡 À retenir : Même si ce document semble secondaire, ne le négligez pas. Un dossier incomplet, même pour un « simple » tampon, retardera le traitement de votre demande. Préparez un devis vierge au format PDF avec vos coordonnées professionnelles, c’est la solution la plus rapide.
Pour les auto-entrepreneurs, un devis ou une facture créé depuis un logiciel de facturation gratuit (comme Henrri, Freebe ou Tiime) avec vos coordonnées complètes fera parfaitement l’affaire. L’essentiel est que le document mentionne votre nom, votre numéro SIRET et votre adresse professionnelle.
Documents par statut juridique
Tous les professionnels du bâtiment ne sont pas logés à la même enseigne en matière de documents à fournir. Votre statut juridique détermine en partie la liste des pièces justificatives exigées par l’assureur. Voici le détail selon les principaux statuts rencontrés dans le secteur de la construction.
Auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : c’est le statut pour lequel le dossier est le plus léger. Vous devrez fournir votre fiche INSEE (avis de situation SIRENE), votre RIB (personnel dédié ou professionnel), vos justificatifs d’expérience ou de diplôme, et une pièce d’identité en cours de validité. Pas de Kbis, pas de statuts, pas de tampon obligatoire (un devis vierge suffit). C’est la souscription la plus rapide et la plus simple.
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : en tant que président de SASU ou gérant d’EURL, vous devrez fournir le Kbis de moins de trois mois, le RIB du compte bancaire professionnel de la société, les justificatifs d’expérience ou de diplôme du dirigeant (c’est bien l’expérience du dirigeant qui compte, pas celle de la société), un tampon ou papier à en-tête, et votre pièce d’identité. Certains assureurs peuvent également demander les statuts de la société, notamment pour vérifier l’objet social.
SARL (Société à Responsabilité Limitée) : les documents sont identiques à ceux de la SASU/EURL, avec quelques compléments possibles. L’assureur peut demander les statuts de la société pour vérifier la répartition des parts et l’identité des associés. Si la SARL compte plusieurs gérants, l’expérience de chaque gérant technique peut être demandée. Le procès-verbal de nomination du gérant est parfois requis.
Entreprise en création : si votre entreprise est en cours d’immatriculation ou vient d’être créée, les documents sont globalement les mêmes, mais l’assureur peut demander des pièces supplémentaires. Un prévisionnel de chiffre d’affaires est souvent exigé pour estimer la prime. Un business plan simplifié peut être demandé pour les activités spécifiques. Le récépissé de dépôt de dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) peut remplacer temporairement le Kbis si celui-ci n’est pas encore disponible.
| Statut | Documents spécifiques | Remarques |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Fiche INSEE + RIB + expérience + pièce d’identité | Dossier le plus simple |
| SASU | Kbis + RIB pro + expérience + tampon + pièce d’identité | Expérience du président |
| EURL | Kbis + RIB pro + expérience + tampon + pièce d’identité | Expérience du gérant |
| SARL | Kbis + RIB pro + expérience + tampon + statuts + pièce d’identité | Statuts parfois demandés |
| Création | Documents du statut + prévisionnel CA | Récépissé CFE si pas de Kbis |
💡 À retenir : Quel que soit votre statut, l’expérience professionnelle reste le document clé. C’est le justificatif qui prend le plus de temps à rassembler. Commencez par celui-ci, les autres documents s’obtiennent en quelques minutes.
Les cas particuliers
Le parcours de souscription n’est pas toujours linéaire. De nombreux professionnels du bâtiment se trouvent dans des situations atypiques qui compliquent la constitution de leur dossier. Voici les cas particuliers les plus fréquents et comment les gérer.
Création d’entreprise sans expérience salariée mais avec un diplôme. Vous venez d’obtenir votre CAP ou votre BTS et vous souhaitez vous lancer à votre compte ? C’est possible pour les activités de second oeuvre. Votre diplôme remplace l’exigence d’expérience professionnelle. Vous devrez fournir une copie de votre diplôme (ou une attestation de réussite si le diplôme définitif n’est pas encore disponible) accompagnée du relevé de notes. En revanche, pour le gros oeuvre, un diplôme seul ne suffira pas : vous devrez justifier de trois ans d’expérience pratique, même si vous êtes diplômé.
Changement d’assureur avec résiliation en cours. Si vous quittez votre assureur actuel pour en rejoindre un autre, vous êtes en situation de « transfert ». L’assureur entrant vous demandera l’attestation de votre contrat en cours, le relevé de sinistralité, et éventuellement la lettre de résiliation envoyée à votre ancien assureur. Veillez à respecter les délais de préavis (généralement deux mois avant l’échéance annuelle) pour éviter une période sans couverture. Votre nouveau contrat doit prendre effet le lendemain de la fin de l’ancien pour assurer une continuité de garantie.
Résiliation pour non-paiement. Si votre précédent contrat de décennale a été résilié parce que vous n’avez pas payé vos cotisations, la situation est plus délicate mais pas désespérée. Certains assureurs acceptent de vous couvrir malgré cet antécédent, mais à des conditions spécifiques : surprime, franchise plus élevée ou paiement annuel exigé (pas de mensualisation). Vous devrez fournir le courrier de résiliation de votre ancien assureur et être transparent sur les raisons du non-paiement.
Multi-activité. Vous exercez plusieurs métiers du bâtiment (par exemple maçonnerie et carrelage) ? Chaque activité que vous souhaitez couvrir doit être justifiée individuellement. Cela signifie que vous devrez fournir des justificatifs d’expérience ou de diplôme pour chacune de vos activités. Un CAP maçonnerie ne couvre pas le carrelage, et vice versa. Préparez des dossiers distincts pour chaque métier.
Activité photovoltaïque. L’installation de panneaux photovoltaïques est soumise à des conditions particulières en assurance décennale. Les assureurs exigent généralement un historique d’activité de cinq ans minimum, une qualification QUALIPV (délivrée par Qualit’EnR), et un chiffre d’affaires spécifique dans cette activité. Les sinistres liés au photovoltaïque ayant été très nombreux ces dernières années, les assureurs sont particulièrement vigilants sur ce type de dossier. Si vous débutez dans le photovoltaïque, attendez-vous à des conditions strictes et à des primes élevées.
💡 À retenir : Si votre situation est complexe, ne cherchez pas à la masquer. Un courtier spécialisé comme Prossur connaît les assureurs qui acceptent les profils atypiques et saura orienter votre dossier vers la compagnie la plus adaptée.
Le processus chez Prossur
Chez Prossur, nous avons conçu un processus de souscription entièrement dématérialisé, pensé pour les professionnels du bâtiment qui n’ont pas de temps à perdre. Pas de courrier postal, pas de déplacement en agence, pas de rendez-vous obligatoire. Tout se fait en ligne, à votre rythme, depuis votre ordinateur ou votre téléphone.
Étape 1 : le formulaire en ligne (2 minutes). Rendez-vous sur notre site et remplissez le formulaire de demande de devis. Nous vous demandons les informations essentielles : votre activité, votre statut juridique, votre chiffre d’affaires prévisionnel et votre expérience. Ce formulaire est court et prend en moyenne deux minutes à compléter. Aucun document n’est demandé à ce stade.
Étape 2 : réception du devis (sous 1 heure). Une fois votre formulaire reçu, notre équipe analyse votre profil et vous envoie un devis personnalisé par e-mail. En période ouvrable, vous recevez votre devis en moins d’une heure. Ce devis détaille les garanties proposées, le montant de la prime annuelle, les franchises applicables et les conditions de couverture. Vous pouvez le comparer avec d’autres offres en toute liberté.
Étape 3 : envoi de vos documents via le portail client. Si le devis vous convient, vous accédez à votre espace client sécurisé. C’est là que vous téléchargez vos documents justificatifs : Kbis ou fiche INSEE, RIB, justificatifs d’expérience, et les autres pièces selon votre situation. L’interface est intuitive : chaque document demandé est clairement identifié, et vous pouvez glisser-déposer vos fichiers (PDF, JPG, PNG).
Étape 4 : validation de chaque document (sous 48 heures). Notre équipe examine chaque document que vous envoyez. Si une pièce est conforme, elle est validée. Si un document pose problème (mauvaise qualité, document expiré, information manquante), nous vous contactons immédiatement pour vous expliquer le souci et vous indiquer comment le corriger. Chaque document est traité individuellement sous 48 heures ouvrées.
Étape 5 : contrat et attestation disponibles. Une fois tous vos documents validés, votre contrat est édité et votre attestation d’assurance décennale est disponible dans votre espace client. Vous pouvez la télécharger, l’imprimer et la transmettre à vos clients dès que vous en avez besoin. L’attestation est également envoyée par e-mail pour plus de commodité.
L’avantage principal de ce processus est sa simplicité. Tout se fait en ligne, sans courrier postal à envoyer, sans déplacement en agence. Vous suivez l’avancement de votre dossier en temps réel depuis votre espace client. Et si vous avez la moindre question, notre équipe est joignable par téléphone, par e-mail ou par chat.
💡 À retenir : En préparant vos documents à l’avance, vous pouvez être assuré en moins de 72 heures. Les dossiers complets dès le départ sont traités en priorité.
Questions fréquentes
Quels documents fournir pour une décennale auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, votre dossier est le plus simple de tous les statuts juridiques. Vous devez fournir votre avis de situation au répertoire SIRENE (fiche INSEE), disponible gratuitement sur sirene.fr, votre RIB (personnel dédié ou professionnel), vos justificatifs d’expérience professionnelle (fiches de paie couvrant deux ans pour le second oeuvre ou trois ans pour le gros oeuvre) ou votre diplôme dans le métier concerné, et une pièce d’identité en cours de validité. Vous n’avez pas besoin de Kbis, de statuts ni de tampon obligatoire. Un simple devis vierge créé depuis un logiciel de facturation gratuit peut suffire si l’assureur demande une preuve d’activité. C’est un dossier rapide à constituer qui peut être bouclé en une journée si vous avez vos fiches de paie sous la main.
L’expérience professionnelle acquise à l’étranger est-elle acceptée ?
Oui, l’expérience acquise à l’étranger est acceptée par la plupart des assureurs, mais sous certaines conditions. Tous vos documents justificatifs (fiches de paie, certificats de travail, attestations employeur, diplômes) doivent être traduits en français par un traducteur assermenté. Une traduction libre ou réalisée par vos soins ne sera pas acceptée. Le traducteur assermenté appose son cachet et sa signature sur la traduction, ce qui lui confère une valeur officielle. Le coût d’une traduction assermentée varie généralement entre 30 et 60 euros par document. Par ailleurs, l’assureur vérifiera que l’employeur étranger exerce bien dans le secteur du bâtiment. Prévoyez un délai supplémentaire pour la traduction de vos documents (une à deux semaines en général).
Je n’ai pas de diplôme dans le bâtiment, que faire ?
L’absence de diplôme n’est pas un obstacle si vous avez l’expérience professionnelle requise. Pour le second oeuvre, deux ans d’expérience salariée documentée (fiches de paie, certificats de travail) suffisent à remplacer le diplôme. Pour le gros oeuvre, trois ans d’expérience sont obligatoires, avec ou sans diplôme. Si vous n’avez ni diplôme ni expérience salariée suffisante, vous pouvez envisager une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) pour obtenir un diplôme reconnu, ou compléter votre expérience en travaillant quelques mois supplémentaires en tant que salarié dans une entreprise du bâtiment. Certains organismes proposent aussi des formations courtes qualifiantes qui peuvent être acceptées par les assureurs.
Combien de temps faut-il pour obtenir l’attestation décennale ?
Le délai dépend principalement de la rapidité avec laquelle vous fournissez un dossier complet. Chez Prossur, si votre dossier est complet et conforme dès le premier envoi, vous pouvez obtenir votre attestation en 48 à 72 heures ouvrées. Le devis est envoyé sous une heure après la demande, et chaque document est validé sous 48 heures. Les retards sont presque toujours liés à des documents manquants, expirés ou illisibles. En préparant tous vos documents avant de commencer la démarche, vous maximisez vos chances d’être assuré rapidement. Les dossiers les plus complexes (multi-activité, expérience étrangère, antécédents de sinistres) peuvent prendre une à deux semaines.
Mon ancien assureur refuse de me fournir le relevé de sinistralité, que faire ?
Votre ancien assureur a l’obligation légale de vous fournir votre relevé de sinistralité dans un délai de quinze jours après votre demande. Si ce délai est dépassé, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant cette obligation et en fixant un nouveau délai de réponse. Si le blocage persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance, un service gratuit qui intervient pour résoudre les litiges entre assurés et assureurs. En attendant, signalez la situation à votre nouvel assureur ou courtier : il pourra dans certains cas traiter votre dossier avec une attestation sur l’honneur indiquant que vous avez fait la demande et que vous fournirez le relevé dès réception. Ne restez pas sans couverture à cause de la mauvaise volonté de votre ancien assureur.
Dois-je fournir mes documents avant ou après le devis ?
Le devis est établi sur la base des informations que vous déclarez dans le formulaire en ligne. Aucun document n’est nécessaire à ce stade. Vous pouvez donc obtenir un devis gratuit et sans engagement en quelques minutes, sans avoir préparé le moindre justificatif. Les documents ne sont demandés qu’après acceptation du devis, lors de la phase de souscription effective. Cependant, nous vous recommandons vivement de préparer vos documents en amont pour ne pas perdre de temps une fois le devis accepté. Si vous avez votre Kbis, votre RIB et vos justificatifs d’expérience prêts, la souscription peut être finalisée le jour même.