Franchise décennale : fonctionnement

Vous comparez des devis d’assurance décennale. Vous regardez les primes annuelles. Vous choisissez le tarif le plus bas. Vous signez. Et trois ans plus tard, quand un sinistre survient sur l’un de vos chantiers, vous découvrez que 8 000 euros restent à votre charge avant que l’assureur ne prenne le relais. Ce montant, c’est la franchise. Et il était inscrit noir sur blanc dans votre contrat. Vous ne l’aviez tout simplement pas vu, ou pas compris.

Ce scénario se répète chaque mois chez Prossur. Des artisans sérieux, compétents, qui ont souscrit leur décennale en toute bonne foi, mais qui n’ont pas pris le temps de comprendre le fonctionnement de la franchise. Pas parce qu’ils sont négligents. Parce que la franchise est un sujet technique que personne ne prend la peine de leur expliquer clairement. Les courtiers en parlent peu lors de la souscription. Les conditions générales noient l’information dans des pages de jargon juridique. Et le jour du sinistre, la surprise est d’autant plus brutale qu’elle était évitable.

Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur la franchise en assurance décennale. Comment elle fonctionne, sous quelles formes elle se présente, quel impact elle a sur vos indemnisations, comment la négocier, et surtout comment éviter les erreurs qui coûtent cher. Chaque mécanisme est illustré par des exemples chiffrés, pour que vous puissiez transposer ces informations à votre propre situation.

Qu’est-ce que la franchise en assurance décennale

La franchise est le montant qui reste à votre charge lors d’un sinistre couvert par votre assurance décennale. C’est la somme que vous payez de votre poche avant que votre assureur intervienne. Elle s’applique à chaque sinistre pris en charge, et son montant est défini dans les conditions particulières de votre contrat.

Pour le dire autrement : si un sinistre coûte 25 000 euros de réparations et que votre franchise est de 3 000 euros, votre assureur vous versera 22 000 euros. Les 3 000 euros de franchise sont à votre charge, sans discussion possible.

La franchise existe dans la quasi-totalité des contrats d’assurance, pas seulement en décennale. Son principe est le même partout : l’assuré conserve une part du risque à sa charge. Pour l’assureur, la franchise remplit deux fonctions. D’abord, elle élimine les petits sinistres dont le coût de gestion serait supérieur au montant remboursé. Ensuite, elle incite l’assuré à prévenir les sinistres, puisque chaque sinistre a un coût direct pour lui.

En assurance décennale, la franchise prend une importance particulière. D’abord, les montants en jeu sont souvent élevés : reprise de fondations, dépose et repose d’une toiture, démolition partielle d’un ouvrage. Les coûts se comptent en dizaines de milliers d’euros, parfois en centaines de milliers. Ensuite, les artisans du bâtiment, en particulier les entreprises individuelles, disposent souvent d’une trésorerie limitée. Une franchise de 5 000 ou 8 000 euros représente un effort considérable quand le bénéfice annuel est de 30 000 ou 40 000 euros.

La franchise n’est pas un défaut de votre contrat. C’est un mécanisme normal de l’assurance. Mais c’est un mécanisme que vous devez comprendre avant de signer, pas après avoir reçu la notification d’un sinistre.

Où trouver le montant de votre franchise

Le montant de la franchise figure dans les conditions particulières de votre contrat, pas dans les conditions générales. Cherchez dans le document personnalisé qui récapitule les éléments propres à votre contrat (activités couvertes, plafond de garantie, prime, franchise) ou dans le tableau de garantie qui accompagne votre contrat.

Si vous ne trouvez pas cette information, demandez une confirmation écrite à votre courtier. Ne vous contentez pas d’une réponse orale. Demandez un document qui indique clairement le montant, le type de franchise (fixe, proportionnelle ou combinée) et les modalités d’application (par sinistre ou par année).

Les différents types de franchise

Tous les contrats d’assurance décennale ne fonctionnent pas avec la même logique de franchise. Il existe plusieurs types, et la différence entre eux a un impact direct et concret sur le montant que vous paierez en cas de sinistre. Voici les quatre principaux types que vous rencontrerez sur le marché.

La franchise fixe (ou franchise absolue)

C’est la forme la plus répandue et la plus simple à comprendre. La franchise fixe est un montant en euros, déterminé à l’avance, identique quel que soit le montant du sinistre. Si votre contrat prévoit une franchise fixe de 3 000 euros, vous payez 3 000 euros sur chaque sinistre, que le coût des réparations soit de 8 000 euros, de 50 000 euros ou de 300 000 euros.

Voici trois exemples concrets pour illustrer le fonctionnement d’une franchise fixe de 3 000 euros :

Sinistre de 8 000 euros. Vous payez 3 000 euros de franchise. Votre assureur prend en charge 5 000 euros. La franchise représente 37,5 % du coût total du sinistre.

Sinistre de 50 000 euros. Vous payez 3 000 euros de franchise. Votre assureur prend en charge 47 000 euros. La franchise représente 6 % du coût total.

Sinistre de 300 000 euros. Vous payez 3 000 euros de franchise. Votre assureur prend en charge 297 000 euros. La franchise représente 1 % du coût total.

L’avantage de la franchise fixe est sa prévisibilité. Vous savez exactement combien vous sortirez de votre trésorerie en cas de sinistre, quelle que soit l’ampleur du problème. Pas de mauvaise surprise sur le montant. L’inconvénient est que la franchise peut peser lourd sur les petits sinistres. Sur un sinistre de 5 000 euros avec une franchise de 3 000 euros, vous ne récupérez que 2 000 euros auprès de votre assureur. Vous payez 60 % du sinistre de votre poche.

Les montants de franchise fixe dans les contrats décennale du marché varient généralement entre 1 000 et 10 000 euros. La fourchette la plus courante se situe entre 2 000 et 5 000 euros. En dessous de 2 000 euros, la prime est plus élevée. Au-dessus de 5 000 euros, la prime est souvent plus compétitive, mais le risque financier en cas de sinistre devient significatif pour les petites structures.

La franchise proportionnelle

Moins fréquente que la franchise fixe, mais plus courante qu’on ne le pense, la franchise proportionnelle est exprimée en pourcentage du montant du sinistre. Au lieu de payer un montant fixe, vous payez une fraction du coût total des réparations.

Voici le même jeu d’exemples avec une franchise proportionnelle de 10 % :

Sinistre de 8 000 euros. Vous payez 800 euros de franchise (10 % de 8 000). Votre assureur prend en charge 7 200 euros.

Sinistre de 50 000 euros. Vous payez 5 000 euros de franchise (10 % de 50 000). Votre assureur prend en charge 45 000 euros.

Sinistre de 300 000 euros. Vous payez 30 000 euros de franchise (10 % de 300 000). Votre assureur prend en charge 270 000 euros.

Vous voyez immédiatement le problème. Sur les petits sinistres, la franchise proportionnelle est avantageuse par rapport à une franchise fixe : 800 euros au lieu de 3 000 euros pour un sinistre de 8 000 euros. Mais sur les sinistres importants, la charge devient considérable. 30 000 euros de franchise sur un sinistre de 300 000 euros, c’est un montant que la plupart des petites entreprises du bâtiment ne peuvent pas absorber.

La franchise proportionnelle présente un risque structurel : plus le sinistre est grave, plus vous payez. C’est le contraire de ce que vous attendez de votre assurance. Vous souscrivez une décennale pour être protégé contre les gros sinistres, ceux qui peuvent mettre votre entreprise en danger. Avec une franchise proportionnelle, c’est précisément sur ces gros sinistres que votre exposition financière est la plus forte.

Certains contrats prévoient un plafonnement de la franchise proportionnelle. Par exemple : “10 % du montant du sinistre, avec un maximum de 10 000 euros.” Ce plafond limite votre exposition sur les sinistres très importants. Si votre contrat comporte une franchise proportionnelle, vérifiez s’il existe un tel plafond. S’il n’y en a pas, le risque est ouvert et potentiellement très élevé.

La franchise mixte (proportionnelle avec minimum)

La franchise mixte combine une franchise proportionnelle et un plancher en euros. La formule type est : “X % du montant du sinistre, avec un minimum de Y euros.” Ce type de franchise est fréquent dans les contrats décennale à tarifs bas. Et c’est le type le plus défavorable pour l’assuré.

Prenons un exemple concret avec une franchise de “10 % du montant du sinistre, avec un minimum de 2 500 euros” :

Sinistre de 8 000 euros. 10 % de 8 000 = 800 euros. Le minimum est de 2 500 euros. Vous payez 2 500 euros (le minimum s’applique). Votre assureur prend en charge 5 500 euros.

Sinistre de 30 000 euros. 10 % de 30 000 = 3 000 euros. Le minimum est de 2 500 euros. Vous payez 3 000 euros (le pourcentage s’applique, car il est supérieur au minimum). Votre assureur prend en charge 27 000 euros.

Sinistre de 50 000 euros. 10 % de 50 000 = 5 000 euros. Vous payez 5 000 euros. Votre assureur prend en charge 45 000 euros.

Sinistre de 200 000 euros. 10 % de 200 000 = 20 000 euros. Vous payez 20 000 euros. Votre assureur prend en charge 180 000 euros.

Pourquoi cette formule est-elle la plus défavorable ? Parce qu’elle élimine le seul avantage de la franchise proportionnelle (le faible montant sur les petits sinistres) tout en conservant son principal inconvénient (le montant élevé sur les gros sinistres). Sur un petit sinistre, le minimum s’applique, et vous payez autant qu’avec une franchise fixe. Sur un gros sinistre, le pourcentage s’applique, et votre franchise explose.

Si votre contrat comporte une franchise mixte avec minimum mais sans maximum, la charge potentielle est illimitée. Un sinistre de 500 000 euros avec une franchise de 10 % vous laisse 50 000 euros à payer. Vérifiez ce point avec attention.

Franchise par sinistre vs franchise par année d’assurance

Au-delà du type de franchise (fixe, proportionnelle ou mixte), un second paramètre détermine votre exposition financière : la franchise s’applique-t-elle à chaque sinistre individuellement, ou est-elle plafonnée sur l’ensemble de l’année ?

Franchise par sinistre (la norme). La quasi-totalité des contrats décennale appliquent la franchise par sinistre. Cela signifie que vous payez la franchise à chaque sinistre déclaré, sans limite de cumul. Si vous déclarez trois sinistres dans la même année avec une franchise de 3 000 euros par sinistre, vous payez 9 000 euros au total (3 x 3 000 euros).

Franchise avec plafond annuel (rare). Certains contrats, plus rares, prévoient un plafond annuel de franchise. Par exemple : “franchise de 3 000 euros par sinistre, plafonnée à 6 000 euros par année d’assurance.” Si vous déclarez trois sinistres dans l’année, votre franchise totale est limitée à 6 000 euros au lieu de 9 000 euros. Le troisième sinistre est pris en charge intégralement par l’assureur, sans franchise.

Franchise annuelle globale (très rare). Encore plus rare, la franchise annuelle globale est un montant unique qui s’applique à l’ensemble des sinistres de l’année. Une fois ce montant atteint, tous les sinistres suivants sont couverts sans franchise. Ce type de franchise est exceptionnel en décennale.

Le cumul des franchises par sinistre est un risque sous-estimé. Un artisan qui traverse une mauvaise année avec plusieurs sinistres peut se retrouver à payer des dizaines de milliers d’euros de franchise cumulée. Si votre trésorerie est serrée, la différence entre un contrat avec franchise par sinistre et un contrat avec plafond annuel peut faire la différence entre la survie et la cessation de votre entreprise.

Quand vous comparez des devis, posez la question explicitement : la franchise est-elle par sinistre, et y a-t-il un plafond annuel ? Si votre courtier ne sait pas répondre, c’est un signal d’alerte sur la qualité du conseil que vous recevez.

Impact concret de la franchise sur vos indemnisations

La théorie est une chose. Les chiffres en sont une autre. Voici des simulations détaillées pour que vous puissiez mesurer l’impact réel de la franchise sur votre portefeuille dans différentes situations.

Simulation 1 : sinistre modéré sur un chantier de rénovation

Un plombier a réalisé une installation de chauffage dans une maison individuelle. Deux ans après la réception, une fuite sur le réseau de chauffage au sol provoque des dégâts des eaux. L’expert évalue le coût des réparations à 15 000 euros (dépose du parquet, reprise du réseau, séchage, repose).

Avec une franchise fixe de 1 500 euros : le plombier paie 1 500 euros, l’assureur rembourse 13 500 euros. La franchise représente 10 % du sinistre.

Avec une franchise fixe de 5 000 euros : le plombier paie 5 000 euros, l’assureur rembourse 10 000 euros. La franchise représente 33 % du sinistre. Un tiers du coût des réparations reste à la charge de l’artisan.

Avec une franchise proportionnelle de 10 % : le plombier paie 1 500 euros, l’assureur rembourse 13 500 euros. Sur ce montant de sinistre, la franchise proportionnelle donne le même résultat que la franchise fixe basse.

Avec une franchise mixte de 10 % avec minimum 2 500 euros : le plombier paie 2 500 euros (le minimum s’applique car 10 % de 15 000 = 1 500 euros, inférieur au minimum). L’assureur rembourse 12 500 euros.

Simulation 2 : sinistre important sur une construction neuve

Un maçon a construit une extension de 80 m2. Quatre ans après la réception, des fissures structurelles apparaissent sur les murs porteurs. L’expert conclut à un problème de fondations. Le coût des reprises est estimé à 120 000 euros (étaiement, reprise en sous-oeuvre, réfection des murs, finitions).

Avec une franchise fixe de 1 500 euros : le maçon paie 1 500 euros, l’assureur rembourse 118 500 euros.

Avec une franchise fixe de 5 000 euros : le maçon paie 5 000 euros, l’assureur rembourse 115 000 euros.

Avec une franchise proportionnelle de 10 % : le maçon paie 12 000 euros. L’assureur rembourse 108 000 euros. La franchise est huit fois plus élevée qu’avec une franchise fixe de 1 500 euros.

Avec une franchise mixte de 10 % avec minimum 2 500 euros : le maçon paie 12 000 euros (le pourcentage s’applique car il est supérieur au minimum). Même résultat que la franchise proportionnelle pure.

Simulation 3 : deux sinistres la même année

Un couvreur déclare deux sinistres la même année. Le premier concerne une infiltration sur une toiture (coût de réparation : 18 000 euros). Le second concerne un problème de charpente sur un autre chantier (coût de réparation : 45 000 euros). Total des réparations : 63 000 euros.

Avec une franchise fixe de 3 000 euros par sinistre : le couvreur paie 6 000 euros au total (2 x 3 000 euros). L’assureur rembourse 57 000 euros.

Avec une franchise fixe de 3 000 euros par sinistre, plafonnée à 5 000 euros par an : le couvreur paie 5 000 euros au total (le plafond annuel s’applique). L’assureur rembourse 58 000 euros. Economie de 1 000 euros par rapport au contrat sans plafond annuel.

Avec une franchise proportionnelle de 10 % par sinistre : le couvreur paie 1 800 euros sur le premier sinistre + 4 500 euros sur le second = 6 300 euros au total. L’assureur rembourse 56 700 euros.

Ces simulations montrent que l’écart entre les différents types de franchise se creuse au fur et à mesure que le montant des sinistres augmente. Sur un petit sinistre, la différence peut sembler marginale. Sur un sinistre important ou sur une année avec plusieurs sinistres, elle peut atteindre plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Le seuil de rentabilité de la franchise

Si un contrat avec une franchise de 5 000 euros coûte 600 euros de moins par an qu’un contrat avec une franchise de 1 500 euros, il vous faut presque six années sans sinistre pour que l’économie sur la prime compense le surcoût de la franchise en cas de sinistre (3 500 euros de différence). Sur une durée de six ans, la probabilité d’avoir au moins un sinistre n’est pas négligeable, surtout si vous exercez une activité à risque élevé (couverture, maçonnerie, fondations). C’est un pari que vous faites sur votre absence de sinistre, et c’est un pari qui peut coûter cher si vous le perdez.

Comment négocier la franchise de votre contrat décennale

La franchise n’est pas un élément figé de votre contrat. C’est un paramètre négociable, au même titre que le plafond de garantie ou le périmètre des activités couvertes. Voici comment aborder cette négociation pour obtenir une franchise adaptée à votre situation.

Comprendre la marge de manoeuvre

L’assureur fixe la franchise en fonction de votre profil de risque : activité exercée, ancienneté, chiffre d’affaires, historique de sinistres. Mais il existe presque toujours une marge de négociation, surtout si vous passez par un courtier qui travaille avec plusieurs compagnies. L’assureur peut vous proposer plusieurs combinaisons : franchise basse et prime élevée, franchise haute et prime basse, ou un compromis entre les deux. Demandez systématiquement à voir plusieurs options.

Les leviers pour obtenir une franchise plus basse

Votre ancienneté. Un artisan avec dix ans d’expérience et un historique de sinistres vierge est en position de force pour négocier une franchise réduite. L’assureur sait que le risque est plus faible avec un professionnel expérimenté. Si vous avez de l’ancienneté et pas de sinistre, faites valoir cet argument.

Votre chiffre d’affaires. Un chiffre d’affaires élevé signifie un volume de prime plus important pour l’assureur. Cela vous donne un levier de négociation. Plus votre prime est élevée en valeur absolue, plus l’assureur a intérêt à vous garder comme client, et plus il sera disposé à ajuster la franchise à votre avantage.

La mise en concurrence. C’est le levier le plus efficace. Si vous avez des devis concurrents avec des franchises plus basses, présentez-les à votre courtier. La concurrence pousse les assureurs à ajuster leurs conditions. Un courtier comme Prossur, qui travaille avec plusieurs compagnies, peut vous présenter différentes combinaisons prime-franchise et vous aider à choisir la plus adaptée.

Le regroupement de contrats. Si vous souscrivez d’autres assurances professionnelles (responsabilité civile professionnelle, multirisque professionnel, protection juridique), le fait de regrouper plusieurs contrats chez le même assureur peut vous donner un levier supplémentaire pour négocier une franchise réduite sur votre décennale.

Ce qu’il ne faut pas négocier

Ne tombez pas dans le piège inverse : accepter une franchise trop basse si elle entraîne une prime insupportable. L’objectif n’est pas d’avoir la franchise la plus basse possible, mais une franchise que votre trésorerie peut absorber. Posez-vous la question : “Si un sinistre survient demain et que je dois payer X euros de franchise, est-ce que mon entreprise peut le supporter ?” Si la réponse est oui, la franchise est adaptée. Si la réponse est non, elle est trop élevée.

Franchise et prix de la prime : la relation inverse

Il existe une relation mécanique entre le montant de la franchise et le montant de la prime annuelle. Plus la franchise est élevée, plus la prime est basse. Plus la franchise est basse, plus la prime est élevée. Ce n’est pas un choix arbitraire de l’assureur. C’est un principe fondamental de l’assurance.

Pourquoi cette relation existe

Quand l’assureur augmente la franchise, il réduit le nombre de sinistres qu’il devra effectivement indemniser. Les petits sinistres dont le coût est inférieur ou proche du montant de la franchise ne donnent lieu à aucun remboursement, ou à un remboursement très faible. L’assureur économise sur le coût des sinistres et sur les frais de gestion associés (expertise, instruction du dossier, versement de l’indemnité). Cette économie se répercute sur la prime.

A l’inverse, quand la franchise est basse, l’assureur doit intervenir sur un plus grand nombre de sinistres, y compris les sinistres modestes. Le coût global pour l’assureur augmente, et la prime augmente en conséquence.

L’impact chiffré sur votre budget

Pour vous donner un ordre de grandeur, voici des fourchettes de prix observées sur des profils courants d’artisans en 2025-2026. Ces montants sont indicatifs et varient selon l’activité, l’ancienneté et le chiffre d’affaires.

Profil : maçon, 5 ans d’expérience, CA de 180 000 euros.

Franchise de 1 500 euros : prime annuelle autour de 3 200 euros.
Franchise de 3 000 euros : prime annuelle autour de 2 700 euros.
Franchise de 5 000 euros : prime annuelle autour de 2 300 euros.
Franchise de 8 000 euros : prime annuelle autour de 1 900 euros.

L’écart entre la franchise la plus basse (1 500 euros) et la plus élevée (8 000 euros) est de 1 300 euros par an sur la prime. Mais l’écart de franchise est de 6 500 euros par sinistre. En d’autres termes, il suffit d’un seul sinistre en cinq ans pour que le contrat le moins cher devienne le plus coûteux.

Le vrai coût de votre assurance

Le vrai coût de votre assurance décennale n’est pas la prime annuelle. C’est la prime annuelle plus la franchise en cas de sinistre. Un contrat à 1 900 euros par an avec une franchise de 8 000 euros ne coûte pas 1 900 euros. Il coûte 1 900 euros si vous n’avez pas de sinistre, et 9 900 euros l’année où vous en avez un. Et ce calcul ne tient compte que d’un seul sinistre. Si vous en avez deux, le coût monte à 17 900 euros.

Pour comparer correctement deux contrats, vous devez raisonner sur une période de plusieurs années en intégrant une hypothèse de sinistre. Voici un calcul simple sur cinq ans avec un sinistre la troisième année :

Contrat A : prime de 3 200 euros/an, franchise de 1 500 euros. Coût sur 5 ans = (5 x 3 200) + 1 500 = 17 500 euros.

Contrat B : prime de 1 900 euros/an, franchise de 8 000 euros. Coût sur 5 ans = (5 x 1 900) + 8 000 = 17 500 euros.

Sur cette simulation, les deux contrats coûtent exactement la même chose. Le contrat B n’est réellement moins cher que si vous n’avez aucun sinistre pendant cinq ans. Dès qu’un sinistre survient, l’avantage de la prime basse est annulé par le surcoût de la franchise.

Et si vous avez deux sinistres sur cinq ans, le contrat B coûte 19 400 euros (9 500 + 8 000 + 1 900) contre 19 000 euros pour le contrat A (16 000 + 3 000). Le contrat “bon marché” devient le plus cher.

Comparaison de 3 contrats types

Pour rendre ces notions concrètes, voici la comparaison de trois contrats types que vous pourriez recevoir en demandant un devis pour une activité de maçonnerie avec un chiffre d’affaires de 200 000 euros et cinq ans d’expérience.

Contrat “économique”

Prime annuelle : 1 850 euros
Franchise : 10 % du montant du sinistre, minimum 3 000 euros
Plafond de garantie : 200 000 euros par sinistre
Type de franchise : mixte (proportionnelle avec plancher), par sinistre, sans plafond annuel

Ce contrat affiche la prime la plus basse. C’est souvent celui qui attire le regard en premier. Mais la franchise mixte est un piège potentiel. Sur un sinistre de 30 000 euros, vous payez 3 000 euros (le minimum). Sur un sinistre de 100 000 euros, vous payez 10 000 euros (le pourcentage). Sur un sinistre de 200 000 euros (le plafond), vous payez 20 000 euros. Et si deux sinistres surviennent la même année, les franchises se cumulent sans plafond.

Coût sur 5 ans sans sinistre : 9 250 euros. Coût sur 5 ans avec un sinistre à 80 000 euros : 9 250 + 8 000 = 17 250 euros. Coût sur 5 ans avec un sinistre à 150 000 euros : 9 250 + 15 000 = 24 250 euros.

Contrat “intermédiaire”

Prime annuelle : 2 600 euros
Franchise : 3 000 euros fixe
Plafond de garantie : 300 000 euros par sinistre
Type de franchise : fixe, par sinistre, sans plafond annuel

Ce contrat offre un bon équilibre. La franchise fixe est prévisible. Le plafond de garantie est plus élevé, ce qui vous protège mieux sur les chantiers importants. Le coût en cas de sinistre est maîtrisé : 3 000 euros, quelle que soit l’ampleur du sinistre.

Coût sur 5 ans sans sinistre : 13 000 euros. Coût sur 5 ans avec un sinistre à 80 000 euros : 13 000 + 3 000 = 16 000 euros. Coût sur 5 ans avec un sinistre à 150 000 euros : 13 000 + 3 000 = 16 000 euros.

Contrat “confort”

Prime annuelle : 3 300 euros
Franchise : 1 500 euros fixe
Plafond de garantie : 400 000 euros par sinistre
Type de franchise : fixe, par sinistre, plafond annuel de franchise à 4 000 euros

Ce contrat est le plus protecteur. La franchise est basse (1 500 euros), le plafond de garantie est élevé (400 000 euros), et il y a un plafond annuel de franchise qui limite votre exposition à 4 000 euros par an, même si vous avez plusieurs sinistres.

Coût sur 5 ans sans sinistre : 16 500 euros. Coût sur 5 ans avec un sinistre à 80 000 euros : 16 500 + 1 500 = 18 000 euros. Coût sur 5 ans avec un sinistre à 150 000 euros : 16 500 + 1 500 = 18 000 euros.

Quel contrat choisir

Le contrat économique est le moins cher uniquement si vous n’avez jamais de sinistre. Dès qu’un sinistre modéré survient, le contrat intermédiaire devient moins cher. Et pour un sinistre important (au-delà de 50 000 euros), le contrat économique est de loin le plus coûteux.

Le contrat confort est le plus cher en l’absence de sinistre, mais le plus protecteur en cas de problème. Il est particulièrement adapté aux artisans qui réalisent des chantiers importants (construction neuve, extensions, rénovations lourdes) où le risque de sinistre grave n’est pas négligeable.

Le contrat intermédiaire représente souvent le meilleur compromis pour la majorité des artisans : une franchise raisonnable, un plafond adapté, et une prime qui ne grève pas le budget.

Le choix dépend de votre situation personnelle : taille de votre trésorerie, montant de vos chantiers, tolérance au risque. Ce qui compte, c’est que vous fassiez ce choix en connaissance de cause, et non en regardant uniquement le montant de la prime.

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Les erreurs fréquentes sur la franchise

Après avoir accompagné des milliers d’artisans dans leurs démarches d’assurance décennale, nous avons identifié les erreurs qui reviennent le plus souvent en matière de franchise. Certaines sont des erreurs de compréhension, d’autres des erreurs de choix.

Erreur 1 : confondre franchise et plafond de garantie

La franchise est le montant que vous payez. Le plafond est le montant maximum que l’assureur paie. Ce sont deux paramètres distincts qui fonctionnent dans des directions opposées. Pourtant, certains artisans les confondent et pensent que la franchise est le montant maximum de leur couverture. Cette confusion peut conduire à des décisions absurdes, comme accepter une franchise de 10 000 euros en pensant qu’il s’agit du montant minimum de remboursement.

Erreur 2 : choisir systématiquement la franchise la plus élevée

“Plus la franchise est haute, moins je paie de prime, donc c’est une bonne affaire.” Ce raisonnement est logique en apparence, mais il ignore le risque. Choisir la franchise la plus élevée, c’est parier que vous n’aurez jamais de sinistre. Et dans le bâtiment, sur une carrière de vingt ou trente ans, la probabilité de n’avoir aucun sinistre est faible. Le jour où le sinistre arrive, l’économie réalisée sur les primes s’évapore en quelques jours.

Erreur 3 : ne pas vérifier le type de franchise

Beaucoup d’artisans connaissent le montant de leur franchise (“j’ai 3 000 euros de franchise”) mais ignorent s’il s’agit d’une franchise fixe, proportionnelle ou mixte. Ils découvrent la différence le jour où un sinistre important se produit et que le montant de la franchise dépasse largement ce qu’ils avaient anticipé.

Erreur 4 : ignorer la franchise lors de la comparaison de devis

C’est l’erreur la plus répandue. L’artisan reçoit trois devis, compare les primes annuelles, et choisit le moins cher. Il ne regarde pas la franchise, ou il la considère comme un détail secondaire. Nous l’avons démontré plus haut : la franchise fait partie intégrante du coût réel de votre assurance. Un devis avec une prime basse et une franchise élevée n’est pas nécessairement moins cher qu’un devis avec une prime plus élevée et une franchise plus basse. Il faut comparer le coût total sur la durée.

Erreur 5 : ne pas provisionner le montant de la franchise

Même avec une franchise raisonnable, vous devez être en mesure de la payer si un sinistre survient. Certains artisans ne prévoient aucune trésorerie de réserve pour couvrir ce risque. Le jour du sinistre, ils doivent emprunter, retarder des paiements fournisseurs ou demander un report de charges sociales pour honorer la franchise. La bonne pratique est de provisionner, sur un compte dédié, au moins le montant d’une franchise. Si votre franchise est de 3 000 euros, gardez 3 000 euros disponibles en permanence. Ce n’est pas un coût, c’est une précaution qui protège la trésorerie de votre entreprise.

Erreur 6 : croire que la franchise ne s’applique qu’une fois

Certains artisans pensent que la franchise est un montant unique qu’ils paient une fois et qu’ils sont ensuite couverts intégralement pour le reste de l’année. C’est faux dans la grande majorité des contrats. La franchise s’applique à chaque sinistre séparément. Si vous avez trois sinistres dans l’année, vous payez trois fois la franchise. Seuls les contrats avec un plafond annuel de franchise limitent ce cumul, et ces contrats sont rares.

Erreur 7 : oublier que la franchise s’applique aussi sur les “petits” sinistres

Un sinistre de 4 000 euros avec une franchise de 3 500 euros ne vous rapporte que 500 euros d’indemnisation. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Du point de vue de l’indemnisation, à peine. Mais du point de vue de votre historique de sinistres, ce sinistre déclaré sera enregistré et pourra impacter votre prime lors du renouvellement. C’est un point à prendre en compte : sur les petits sinistres proches du montant de la franchise, il est parfois plus avantageux de ne pas déclarer le sinistre et de prendre en charge les réparations vous-même. Toutefois, cette décision doit être pesée avec soin, car un sinistre non déclaré qui s’aggrave dans le temps peut poser des problèmes bien plus importants.

Cas concret : Sylvain, couvreur surpris par sa franchise

Sylvain est couvreur-zingueur dans le Finistère. Il a dix-huit ans d’expérience et dirige une entreprise de trois salariés. Son chiffre d’affaires annuel est de 320 000 euros. Quand il a souscrit sa décennale il y a quatre ans, il a choisi l’offre la moins chère parmi les trois devis qu’il avait reçus. La prime était de 2 100 euros par an. Il était satisfait de ce tarif, nettement inférieur aux deux autres devis qui étaient à 3 000 et 3 400 euros.

Ce que Sylvain n’avait pas remarqué, c’est la formulation de la franchise dans ses conditions particulières : “10 % du montant du sinistre, avec un minimum de 2 000 euros.” Une franchise mixte, sans plafond. Il avait retenu le chiffre de 2 000 euros, en pensant que c’était le montant de sa franchise. Il n’avait pas compris que les 10 % pouvaient s’appliquer si le sinistre dépassait 20 000 euros.

Le sinistre est survenu la troisième année. Sylvain avait refait la couverture complète d’une maison de 160 m2 dans une commune littorale. Dix-huit mois après la réception des travaux, le propriétaire a constaté des infiltrations massives lors d’une tempête. L’eau avait pénétré par la jonction entre la toiture et un mur pignon. L’expert mandaté par l’assureur a conclu à un défaut de mise en oeuvre de l’abergement (la pièce de zinc qui assure l’étanchéité entre la toiture et le mur). Sinistre couvert par la décennale. Coût estimé des réparations : 68 000 euros (dépose partielle de la couverture, reprise de la charpente humide, réfection de l’abergement, remplacement de l’isolation, remise en état des plafonds intérieurs).

Quand Sylvain a reçu le courrier de son assureur confirmant la prise en charge, il a aussi découvert le montant de sa franchise : 6 800 euros (10 % de 68 000 euros). Pas 2 000 euros. 6 800 euros.

Sylvain s’est senti trahi. “On m’a dit que ma franchise était de 2 000 euros. Personne ne m’a expliqué que ça pouvait monter à 7 000 euros.” En réalité, le contrat était clair. La formule “10 % du montant du sinistre, avec un minimum de 2 000 euros” était inscrite dans les conditions particulières. Mais Sylvain, comme beaucoup d’artisans, n’avait lu que le montant en euros et ignoré le pourcentage.

La charge de 6 800 euros a mis Sylvain en difficulté. Son entreprise avait une trésorerie disponible de 12 000 euros. En payant la franchise, il a consommé plus de la moitié de sa réserve de trésorerie en un seul coup. Et la saison creuse approchait.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Trois mois plus tard, un second sinistre s’est déclaré sur un autre chantier. Un défaut d’étanchéité sur une terrasse de toit. Coût estimé : 42 000 euros. Franchise : 4 200 euros (10 % de 42 000). Total des franchises sur l’année : 11 000 euros. Pour une entreprise dont le bénéfice net annuel était d’environ 45 000 euros, c’est un quart des revenus partis en franchise.

Quand Sylvain est venu chez Prossur, nous lui avons trouvé un contrat avec une franchise fixe de 2 500 euros, un plafond de garantie relevé à 400 000 euros (son ancien plafond était de 250 000 euros, insuffisant pour ses chantiers les plus importants), et un plafond annuel de franchise de 5 000 euros. Sa prime est passée de 2 100 euros à 3 100 euros par an. Soit 1 000 euros de plus. Mais sur l’année de ses deux sinistres, il aurait payé 5 000 euros de franchise au lieu de 11 000 euros. L’économie en cas de sinistre multiple est de 6 000 euros, soit six fois le surcoût annuel de la prime.

L’histoire de Sylvain illustre trois leçons essentielles :

Leçon 1 : lisez la formule complète de la franchise, pas seulement le montant en euros. Le minimum n’est pas la franchise. C’est le plancher. Le vrai montant de votre franchise dépend du montant du sinistre.

Leçon 2 : anticipez le cumul des franchises. Un seul sinistre peut être supportable. Deux sinistres la même année avec une franchise proportionnelle peuvent mettre votre trésorerie en danger.

Leçon 3 : l’économie sur la prime ne vaut rien si la franchise vous met en difficulté. Les 1 000 euros que Sylvain économisait chaque année sur sa prime lui ont coûté 6 000 euros de franchise supplémentaire la seule année où il a eu des sinistres.

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Comment la franchise s’applique lors d’un sinistre

Un point pratique que beaucoup d’artisans ignorent : vous ne “payez” pas la franchise à votre assureur. La franchise est le montant que l’assureur déduit de l’indemnité. Si les réparations coûtent 40 000 euros et que votre franchise est de 3 000 euros, l’assureur verse 37 000 euros. Les 3 000 euros restants sont à votre charge, soit directement auprès de l’entreprise qui effectue les réparations, soit en tant que coût que vous absorbez si vous réalisez vous-même les travaux de reprise.

La franchise intervient après l’expertise, au moment où l’assureur notifie sa décision de prise en charge. L’expert évalue le coût des réparations, l’assureur applique la franchise sur ce montant, et verse la différence. Si vous réalisez les reprises vous-même, le coût est celui évalué par l’expert, pas vos coûts réels.

Le lien entre franchise et autres clauses du contrat

La franchise ne fonctionne pas de manière isolée. Elle interagit avec d’autres clauses de votre contrat, et ces interactions peuvent amplifier ou atténuer son impact. Nous avons détaillé ces clauses dans notre article sur les pièges du contrat décennale, mais deux points méritent d’être rappelés ici.

Si votre plafond de garantie est bas et que votre franchise est élevée, vous êtes doublement pénalisé. Prenons un exemple : plafond de 150 000 euros, franchise de 5 000 euros. Sur un sinistre de 200 000 euros, votre assureur paie au maximum 145 000 euros (plafond moins franchise). Vous payez 55 000 euros au total. Le plafond et la franchise jouent contre vous simultanément.

Si votre contrat comporte des exclusions larges (activités non déclarées, sous-traitance non autorisée), la franchise n’a aucune importance sur ces sinistres puisqu’ils ne sont tout simplement pas pris en charge. Avant de négocier votre franchise, assurez-vous que les fondamentaux de votre contrat sont solides : activités correctement déclarées, exclusions raisonnables, plafond adapté. La franchise est un sujet d’optimisation. Les exclusions sont un sujet de survie.

Questions fréquentes

La franchise est-elle obligatoire dans un contrat décennale ?

Aucune loi n’impose la présence d’une franchise dans un contrat d’assurance décennale. En théorie, un contrat sans franchise est possible. En pratique, la quasi-totalité des contrats du marché en comportent une. Un contrat sans franchise entraînerait une prime très élevée, car l’assureur prendrait en charge l’intégralité de chaque sinistre, y compris les plus petits. Certains contrats proposent des franchises très basses (500 ou 1 000 euros), ce qui s’en rapproche, mais avec une prime proportionnellement plus élevée. Si vous souhaitez un contrat sans franchise, demandez à votre courtier de vous proposer cette option, mais préparez-vous à un coût de prime significativement supérieur.

Puis-je payer ma franchise en plusieurs fois ?

La franchise n’est pas un montant que vous payez à votre assureur. C’est la part du sinistre que l’assureur ne rembourse pas. Concrètement, si les réparations coûtent 30 000 euros et que votre franchise est de 3 000 euros, l’assureur verse 27 000 euros. Les 3 000 euros restants sont à votre charge, soit directement auprès de l’entreprise qui effectue les réparations, soit en tant que coût que vous absorbez si vous réalisez vous-même les travaux. Il n’y a pas de “paiement de franchise” à proprement parler. Cependant, si le montant restant à votre charge est important, vous pouvez négocier un échéancier avec l’entreprise de réparation, ou demander un prêt de trésorerie à votre banque.

La franchise change-t-elle d’une année à l’autre ?

En principe, la franchise est fixée dans vos conditions particulières et ne change pas d’une année à l’autre, sauf modification du contrat (par avenant ou lors du renouvellement). Toutefois, certains contrats prévoient une clause d’indexation qui peut faire évoluer le montant de la franchise en fonction d’un indice (comme l’indice du coût de la construction). Vérifiez si votre contrat comporte une telle clause. Par ailleurs, lors du renouvellement annuel, votre assureur peut proposer de nouvelles conditions, y compris un montant de franchise différent. C’est le moment de renégocier si votre franchise actuelle ne vous convient pas.

Est-ce que la franchise s’applique si c’est le client qui déclare le sinistre directement ?

Oui. La franchise s’applique quel que soit le déclarant du sinistre. Que vous déclariez le sinistre vous-même ou que votre client le déclare directement auprès de votre assureur (ce qui est son droit dans le cadre de la garantie décennale), le montant de la franchise reste le même. La franchise est un élément contractuel entre vous et votre assureur, elle ne dépend pas de la procédure de déclaration.

La franchise est-elle déductible fiscalement ?

La franchise payée dans le cadre d’un sinistre professionnel constitue une charge d’exploitation pour votre entreprise. A ce titre, elle est déductible de votre bénéfice imposable, comme n’importe quelle charge professionnelle. Si vous êtes en micro-entreprise, elle est intégrée dans l’abattement forfaitaire pour charges. Si vous êtes en régime réel (BIC ou IS), vous pouvez la comptabiliser en charge exceptionnelle l’année du paiement. Consultez votre comptable pour le traitement exact dans votre situation fiscale.

Que se passe-t-il si le montant du sinistre est inférieur à la franchise ?

Si le coût des réparations est inférieur au montant de votre franchise, l’assureur ne verse aucune indemnité. La totalité du sinistre reste à votre charge. Par exemple, si votre franchise est de 3 000 euros et que le sinistre coûte 2 500 euros, vous payez 2 500 euros et l’assureur ne paie rien. C’est la conséquence directe du mécanisme de franchise. C’est aussi la raison pour laquelle les petits sinistres sont parfois gérés directement par l’artisan sans déclaration à l’assureur, afin d’éviter d’alourdir son historique de sinistres sans bénéficier d’aucun remboursement.

Ce qu’il faut retenir

La franchise est un élément central de votre contrat d’assurance décennale. Elle détermine le montant que vous payerez de votre poche en cas de sinistre, et elle influence directement le prix de votre prime annuelle. Voici les points essentiels à garder en tête.

La franchise fixe est la plus prévisible : vous connaissez le montant exact de votre charge en cas de sinistre. La franchise proportionnelle est la plus risquée : votre charge augmente avec le montant du sinistre. La franchise mixte (proportionnelle avec minimum) est la plus défavorable : elle combine les inconvénients des deux formules.

La franchise s’applique à chaque sinistre dans la grande majorité des contrats. Plusieurs sinistres la même année peuvent générer un cumul de franchise difficile à absorber. Vérifiez si votre contrat prévoit un plafond annuel de franchise.

Le prix de la prime et le montant de la franchise sont liés par une relation inverse. Un contrat bon marché avec une franchise élevée n’est pas nécessairement une bonne affaire. Comparez le coût total (prime + franchise potentielle) sur plusieurs années pour faire un choix éclairé.

Provisionnez le montant d’au moins une franchise dans votre trésorerie. Si un sinistre survient demain, vous devez être en mesure de payer votre part sans mettre votre entreprise en danger.

Et surtout, lisez la formule complète de votre franchise. Pas seulement le montant en euros. Pas seulement le pourcentage. La formule complète, avec les minimums, les maximums, et les modalités d’application. C’est dans ces détails que se cachent les mauvaises surprises.

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