Décennale vitrier
à Paris

Vous êtes vitrier à Paris (75) ? Votre assurance décennale en ligne, à partir de 69 € par mois selon votre activité. Sans paperasse, sans appel.

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Être vitrier à Paris

Paris compte deux sites patrimoniaux remarquables, le Marais (3e et 4e arrondissements) et le 7e arrondissement. Les rives de la Seine sont inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1991.

Dans un site patrimonial remarquable, et aux abords d'un monument historique, les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble sont soumis à autorisation, avec l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (Code du patrimoine, articles L. 621-32, L. 632-1 et L. 632-2). Pour un chantier de façade ou de toiture à Paris, vérifiez avec votre client que cette autorisation est obtenue avant de commencer, et respectez les prescriptions qui l'accompagnent.

Ce que couvre votre assurance décennale de vitrier

Votre assurance décennale de vitrier couvre la vitrerie et la miroiterie, comme la pose de vitrages, de vitrines, de cloisons vitrées ou de miroirs. Si vous posez aussi des fenêtres ou des baies complètes, vérifiez que les menuiseries extérieures figurent sur votre attestation.

Un vitrage mal posé qui laisse entrer l'eau et rend une pièce inutilisable peut engager votre responsabilité décennale. Un sol abîmé par un éclat de verre pendant la pose relève de votre RC Pro.

Pourquoi l'assurance décennale est obligatoire

Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, un constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (Code civil, articles 1792 et 1792-4-1). Toute personne dont cette responsabilité peut être engagée doit être assurée et pouvoir le justifier à l'ouverture de chaque chantier (Code des assurances, article L. 241-1). L'attestation d'assurance décennale est jointe aux devis et aux factures (article L. 243-2). Travailler sans assurance est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, ou de l'une de ces deux peines (article L. 243-3).

Ce que comprend le contrat

Les conditions pour vous assurer

Un métier du bâtiment doit être exercé par une personne qualifiée professionnellement, ou sous son contrôle effectif et permanent (Code de l'artisanat, article L. 121-1). Cette personne peut être vous-même ou un salarié. La qualification s'obtient par un diplôme du métier, comme un CAP ou un BEP, ou par trois années d'expérience professionnelle effective dans le métier (articles R. 121-1 et R. 121-3).

Pour l'assurance, les assureurs demandent en général deux ans d'expérience en second œuvre, ou un diplôme du métier. L'expérience se prouve par des bulletins de salaire ou des attestations d'employeur. Prévoyez aussi votre extrait Kbis ou votre avis de situation INSEE et, si vous avez déjà été assuré, votre relevé de sinistralité des cinq dernières années.

Les contrats commencent à partir de 69 € par mois (829 € par an), selon le métier, le chiffre d'affaires et l'historique d'assurance. L'assureur décide de la souscription et du tarif ; nous présentons votre dossier et vous envoyons le devis par e-mail.

Notre conseil pour les vitriers à Paris

Choisissez des vitrages adaptés à leur usage, par exemple un vitrage de sécurité pour une porte ou un garde-corps, et notez leurs références sur votre facture.

Dans tous les cas, joignez votre attestation d'assurance décennale à vos devis et à vos factures. À la fin du chantier, faites signer un procès-verbal de réception, avec ou sans réserves. C'est sa date qui fait courir les dix ans de la garantie décennale.

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