Décennale charpentier
à Paris

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Être charpentier à Paris

Paris compte deux sites patrimoniaux remarquables, le Marais (3e et 4e arrondissements) et le 7e arrondissement. Les rives de la Seine sont inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1991.

Dans un site patrimonial remarquable, et aux abords d'un monument historique, les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble sont soumis à autorisation, avec l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (Code du patrimoine, articles L. 621-32, L. 632-1 et L. 632-2). Pour un chantier de façade ou de toiture à Paris, vérifiez avec votre client que cette autorisation est obtenue avant de commencer, et respectez les prescriptions qui l'accompagnent.

Ce que couvre votre assurance décennale de charpentier

Votre assurance décennale de charpentier couvre la charpente en bois que vous fabriquez et posez, traditionnelle ou en fermettes. La couverture et l'ossature bois des murs sont en général des activités distinctes. Si vous en réalisez, déclarez-les.

Une charpente qui se déforme, ou dont un assemblage cède, compromet la solidité de l'ouvrage et peut engager votre responsabilité décennale. Un mur abîmé pendant le levage des pièces relève de votre RC Pro.

Pourquoi l'assurance décennale est obligatoire

Pendant dix ans à compter de la réception des travaux, un constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (Code civil, articles 1792 et 1792-4-1). Toute personne dont cette responsabilité peut être engagée doit être assurée et pouvoir le justifier à l'ouverture de chaque chantier (Code des assurances, article L. 241-1). L'attestation d'assurance décennale est jointe aux devis et aux factures (article L. 243-2). Travailler sans assurance est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende, ou de l'une de ces deux peines (article L. 243-3).

Ce que comprend le contrat

Les conditions pour vous assurer

Un métier du bâtiment doit être exercé par une personne qualifiée professionnellement, ou sous son contrôle effectif et permanent (Code de l'artisanat, article L. 121-1). Cette personne peut être vous-même ou un salarié. La qualification s'obtient par un diplôme du métier, comme un CAP ou un BEP, ou par trois années d'expérience professionnelle effective dans le métier (articles R. 121-1 et R. 121-3).

Pour l'assurance, les assureurs demandent en général trois ans d'expérience en gros œuvre. L'expérience se prouve par des bulletins de salaire ou des attestations d'employeur. Prévoyez aussi votre extrait Kbis ou votre avis de situation INSEE et, si vous avez déjà été assuré, votre relevé de sinistralité des cinq dernières années.

Le tarif dépend du métier, du chiffre d'affaires et de l'historique d'assurance. L'assureur décide de la souscription et du tarif ; nous présentons votre dossier et vous envoyons le devis par e-mail.

Notre conseil pour les charpentiers à Paris

Gardez dans votre dossier de chantier les plans, les notes de calcul quand il y en a et les certificats de traitement du bois.

Dans tous les cas, joignez votre attestation d'assurance décennale à vos devis et à vos factures. À la fin du chantier, faites signer un procès-verbal de réception, avec ou sans réserves. C'est sa date qui fait courir les dix ans de la garantie décennale.

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